CGU – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mise à jour le : 21/12/2020

 

DÉSIGNATION

L’entreprise individuelle Eric Bellaiche, élisant domicile au 1020, route de Saint-Jean,M1,38500 Coublevie, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 441861135 est un Organisme de Formation (OF), enregistrée sous le numéro 84 38 07567 38 auprès du préfet de la région AUVERGNE- RHONE-ALPES.

Eric Bellaiche conçoit, élabore et dispense des formations en présentiel et distanciel sur l’ensemble du territoire national. Dans la cadre de ses actions de formations, Eric Bellaiche utilise la marque Clubinaire. Clubinaire est une marque déposée par Eric Bellaiche. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Site ou Site Clubinaire : site web de Clubinaire accessible à partir de l’adresse https://clubinaire.com
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise le Site.
  • Candidat : tout Utilisateur, personne physique, qui a procédé à son inscription, via un formulaire, pour : une candidature, une réunion d’information, ou un entretien d’admission.
  • Contenu : tout élément relatif aux formations, opérations commerciales et de communication, ainsi que les informations sur les Utilisateurs, Candidats, partenaires, club, sujets de la formation, du numérique, de l’informatique, du marketing, de la communication, de l’orientation et du développement de compétences.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site CLUBINAIRE (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre L’entreprise individuelle Eric Bellaiche et l’Utilisateur, l’accès au site CLUBINAIRE doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation du Site. En accédant ou en utilisant le site CLUBINAIRE, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes conditions et toutes les conditions incorporées par référence. L’accès de l’Utilisateur à ce site dépend de son acceptation de ces conditions. Les présentes conditions du site s’appliquent à l’accès du Site CLUBINAIRE. Ces conditions ne modifient en rien les termes ou conditions de tout autre accord que l’Utilisateur peut avoir avec Eric Bellaiche.

Article 2 – Mentions légales

L’édition du site CLUBINAIRE est assurée par l’entreprise individuelle Eric Bellaiche, inscrite au RCS sous le numéro 441861135, dont le siège social est localisé au 1020, route de Saint-Jean, M1, 38500 Coublevie, France Métropolitaine. L’hébergeur du site https://clubinaire.com/est la société IONOS-1AND1, sise au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines : 0970808911

Article 3 – Modifications CGU du site

Eric Bellaiche se réserve le droit de changer ou de modifier ces conditions, ou toute politique ou directive du Site, à tout moment et à notre seule discrétion. Tout changement ou modification entrera en vigueur immédiatement après la publication des révisions sur le site, et l’Utilisateur renonce à tout droit qu’il pourrait avoir à recevoir un avis spécifique de ces changements ou modifications. L’utilisation du site après la publication de changements ou de modifications confirmera l’acceptation de l’Utilisateur de ces changements ou modifications. Par conséquent, l’Utilisateur devra consulter fréquemment les Conditions Générales d’Utilisation et les politiques applicables pour comprendre les conditions générales qui s’appliquent à l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions modifiées, il devra cesser d’utiliser le Site.

Article 4 – Accès au site

Le site CLUBINAIRE permet d’accéder gratuitement aux services suivants (liste non exhaustive) :

  • Accès au catalogue des formations
  • Accès aux informations sur les formations
  • Demande d’informations par formulaire de contact ou calendrier en ligne
  • Demande d’inscription
  • Plus généralement toute demande via un formulaire de contact

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe sur notre système partenaire. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 5 – Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées par Eric Bellaiche de deux manières :

  • Données communiquées par l’Utilisateur ou le Candidat
  • Données collectées à la visite d’un Utilisateur sur le Site

Les données communiquées, de manière volontaire, par l’Utilisateur ou le Candidat permettent d’accéder aux prestations de formations et d’informations proposées par Eric Bellaiche. Le Site informe à chaque fois l’Utilisateur des données qui sont nécessaires pour accéder aux services de Eric Bellaiche, ainsi que de leur caractère obligatoire ou facultatif. Les données demandées à l’Utilisateur et le Candidat sont de manière générale les suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.

Les données collectées à la visite d’un Utilisateur sur le Site permettent d’optimiser l’expérience d’utilisation et de navigation de la part de l’Utilisateur. Ces données ne permettent pas au Site et à Eric Bellaiche d’identifier l’Utilisateur de façon nominative tant que celui-ci n’a pas le statut de Candidat, définit par les Conditions Générales d’Utilisation. Les informations collectées sont les suivantes :

 

  • Données collectées par l’utilisation de cookies.
  • Date à laquelle le Contenu a été consulté.
  • Adresse IP

La société Eric Bellaiche agit en qualité de Responsable de traitement des données personnelles qu’elle est amenée à collecter et qui sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes qu’elle poursuit de pouvoir assurer la gestion et le suivi des inscriptions et de la réalisation des prestations de services et de formation ainsi que l’envoi d’informations sur les formations, susceptibles de répondre aux choix d’orientation du Client.

Toutes les données à caractère personnel communiquées à Eric Bellaiche en application et dans l’exécution des commandes, font l’objet de traitements automatisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié, dite Loi Informatique fichiers et libertés, et au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur dispose du droit d’opposition, d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations le concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données le concernant. L’Utilisateur est informé de l’existence du droit de demander au Responsable du traitement des données personnelles dont les coordonnées sont ci-dessous, l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel. L’Utilisateur est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour contacter le Responsable du traitement des données personnelles à l’adresse électronique eric.bellaiche@gmail.com, ou par courrier postal : Eric Bellaiche, – Responsable du traitement des données personnelles – 1020, route de Saint-Jean, M1, 38500 Coublevie

Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter la politique de confidentialité et de protection de données personnelles : https://clubinaire.com/politique-de-traitement-des-donnees-personnelles

Article 6 – Propriété intellectuelle, marques et copyrights

Les marques, logos ainsi que les contenus du site CLUBINAIRE (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

6.1 – Marques

Les logos de CLUBINAIRE et tout autre nom ou slogan de produit ou service d’Eric Bellaiche présents sur le site sont des marques commerciales de Eric Bellaiche et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Eric Bellaiche. De plus, l’aspect du site, y compris les en-têtes, graphiques personnalisés, icônes, scripts, sont la marque de service, la marque de commerce et/ou l’habillage commercial de Eric Bellaiche et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, dans leur ensemble ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Eric Bellaiche. Toutes les autres marques, marques déposées, les noms de produits, services, et les noms ou logos mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à tout produit, service, processus ou autre information, par nom commercial, marque déposée, fabricant, fournisseur ou autrement ne constitue ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de Eric Bellaiche.

6.2 – Copyright

Sauf indication contraire, le Site et tout le Contenu du Site, y compris le logo CLUBINAIRE et tous les modèles, textes, graphiques, images, vidéos, informations, données, logiciels, fichiers audios et autres fichiers, et leur sélection et leur disposition sont la propriété exclusive de Eric Bellaiche. Toute utilisation du Site ou du Contenu du Site, sans l’autorisation écrite préalable de Eric Bellaiche, est strictement interdite. Une telle utilisation non autorisée peut également violer les lois applicables.

Article 7 – Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site CLUBINAIRE sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 8 – Liens hypertextes et Contenu de tiers

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. Eric Bellaiche peut fournir du Contenu de tiers sur son site CLUBINAIRE et peut fournir des liens vers des pages Web et du Contenu de tiers en tant que service aux personnes intéressées par ces informations. Eric Bellaiche ne contrôle, n’endosse ou n’adopte aucun Contenu tiers et ne fait aucune représentation ou garantie concernant le Contenu tiers, y compris, sans limitation, son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que Eric Bellaiche n’est pas responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu tiers et n’assume aucune responsabilité de mettre à jour ou d’examiner tout Contenu tiers. Les Utilisateurs utilisent ce Contenu tiers à leurs propres risques.

Article 9 – Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Pour cela, L’entreprise individuelle Eric Bellaiche peut recourir aux services de prestataires tiers (tels que Google Analytics, Facebook Analytics, etc.). Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site https://clubinaire.com. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 10 – Publication par l’Utilisateur

Le site CLUBINAIRE permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre ou l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. Le membre ou l’Utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication. L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 – Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable, divisibilité et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera réputée séparable des présentes Conditions Générales d’Utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.